CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – OBJECTIF IA

Dernière mise à jour : 01/10/2025

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par Objectif IA, représentée par Amandine BREERETTE, en tant que formatrice indépendante, immatriculée sous le n° SIRET 990 824 583 00019.

1. Objet

Objectif IA propose des formations à distance, en ligne, à destination de particuliers (consommateurs) et de professionnels (entrepreneurs individuels, indépendants, auto-entrepreneurs, salariés, ...) souhaitant se former à l’usage de l’intelligence artificielle et de ChatGPT.

2. Modalités d’inscription

L’inscription à une formation se fait via un formulaire en ligne. Elle devient effective à réception du règlement du montant total de la formation et de la signature du contrat de formation (pour les particuliers).

L’accès à la plateforme de formation est transmis à l’issue du délai légal de rétractation de 10 jours, sauf si le stagiaire a expressément renoncé à ce droit. Dans ce cas, le lien d’accès est envoyé par e-mail dans un délai de 48h après réception du paiement et de la demande de renonciation (présente à la fin du formulaire d'inscription).

Pour les professionnels (entrepreneurs, indépendants, entreprises), l’accès à la formation est transmis sous 48h après réception du règlement, une fois le devis accepté ou validé par retour écrit (mail).

3. Tarifs

Les prix indiqués sont en euros TTC.

Le paiement s’effectue comptant, via PayPal ou virement bancaire.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, les particuliers signant un contrat de formation disposent d’un délai de 10 jours pour se rétracter à compter de la signature du contrat.

La formation ne peut commencer avant l’expiration de ce délai, sauf si le stagiaire en fait la demande expresse, et renonce à son droit de rétractation pour accéder immédiatement aux contenus.

Ce droit de rétractation s’applique exclusivement aux particuliers consommateurs.

Les professionnels (entrepreneurs, indépendants, entreprises) ne bénéficient pas de ce délai.

5. Accès à la formation

L’accès est personnel, non transférable et limité à l’usage strictement individuel.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation expresse est interdite.

Objectif IA se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.

6. Suivi pédagogique

Chaque formation comprend un accès à des contenus (textes, vidéos, exercices), et la possibilité d’envoyer ses productions pour correction.

Les retours personnalisés sont envoyés dans un délai raisonnable (max. 2 jours ouvrés).

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques sont la propriété exclusive d’Objectif IA.

Ils ne peuvent être copiés, diffusés ou utilisés à d'autres fins sans autorisation écrite.

8. Données personnelles

Les informations recueillies lors de l’inscription ou des échanges sont traitées conformément au RGPD.

Elles sont utilisées uniquement à des fins pédagogiques et de suivi administratif.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.

Contact : contact@formation-objectifia.fr

9. Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse ci-dessus.

Objectif IA s’engage à traiter votre demande dans un délai de 7 jours ouvrés.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de la formatrice.